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You searched for: publisher:"[Paris] : De l'Imprimerie nationale"
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[texts]Les deux hémisphères, par A.G.J. Ducher ... Le 7e jour du 2e mois de l'an 2 de la République Française, une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention Nationale - Ducher, G. J. A.
Martin & Walter. Révolution française, 11383
Keywords: France -- Foreign relations -- Great Britain; Great Britain -- Foreign relations -- France; France -- Commerce -- Early works to 1800; United States -- Commerce -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1793
Downloads: 24
[texts]Rapport et projet de décret faits au nom du comité colonial /   par Brunel, député du département de l'Hérault, sur la demande de remboursement d'une amende de mille livres & d'un relief d'appointemens, par le citoyen Grelier, officier d'administration à l'isle de Tabago - Brunel, Ignace, 1742-1795.
Martin & Walter. Révolution française, 5478
Keywords: France -- Colonies -- Trinidad and Tobago -- Tobago -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
Downloads: 19
[texts]Diverses lettres des commissaires de l'Assemblée nationale et de ceux du pouvoir exécutif, des 29 août et 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité; et proclamation faite par le général Dumouriez - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Commissaires
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Keywords: France. Armée; First Coalition, War of the, 1792-1797
Downloads: 120
[texts]Opinion de Joseph Delaunay, d'Angers, sur l'Acte de navigation, proposé par les Comités diplomatique, de commerce et de marine réunis, prononcée le 20 juillet 1793, l'an 2 de la Republique française - Delaunay d'Angers, Joseph, 1752-1794.
Martin & Walter. Révolution française, 9843
Keywords: Maritime law -- France -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1793
Downloads: 19
[texts]Discours prononcés a la barre de l'Assembléenationale, [sic] le 7 décembre 1791, par les députés de la ville de Saint-Pierre-Martinique. :   Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale - Crassous, Joseph-Augustin, 1745-1829; Dugommier, Jacques Coquille, 1738-1794; France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Martin & Walter. Révolution française, 8770
Keywords: Martinique -- History -- 18th century; Slave insurrections -- Martinique; Pamphlets -- France -- Paris – 1791
Downloads: 21
[texts]Discours sur l'état de Saint-Domingue et sur la conduite des agens du Directoire, prononcé par Vienot-Vaublanc. Séance du 10 prairial an 5. - Vaublanc, Vincent Marie Viénot, comte de, 1756-1845
48 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Directoire exécutif; Imprint 1797
Downloads: 108
[texts]La Convention nationale, a l'Armée de la Belgique : du 5 avril 1793 ; imprimée par ordre de la Convention nationale - France. Convention nationale
Caption title. Imprint from colophon
Keywords: Dumouriez, Charles François Du Périer, 1739-1823
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[texts]Considérations : sur les causes qui, en France et en Amérique, ont produit les divers mouvemens contre-révolutionnaires dont les colonies ont été agitées; tirées de plusieurs ouvrages, sciemment oubliées, et reproduites - Gouly, Benoît, 1753-1823
15, [1] p.|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1795
Downloads: 121
[texts]Copie du discours prononcé a l'Assemblée nationale par M. Levavasseur, capitaine d'artillerie des colonies; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale - Levavasseur, Pierre-Léon, 1756-1808
4 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Armée. Artillerie; Imprint 1790
Downloads: 146
[texts]Suite du plan d’instruction publique / présenté par A.H. Wandelaincourt - Wandelaincourt, Antoine-Hubert, 1731-1819
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Keywords: Education; Education
Downloads: 79
[texts]Lettres de plusieurs députés : qui font hommage à l'Assemblée nationale ; et envoyées aux 83 départemens - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Caption title. Imprint from colophon
Downloads: 79
[texts]Adresse de la Section de Bonconseil à la Convention Nationale du 4 Mai 1793, l'an deuxième de la république français une et indivisible, suivie de la réponse du Président - France. Convention nationale
"Convention Nationale."--At head of title
Downloads: 109
[texts]Rapport fait au nom de la Commission des colonies-occidentales (1), sur la situation de l'isle Saint-Domingue, par Marec. Séance du 11 ventôse an 5. - Marec, Pierre, 1759-1828
143, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
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[texts]Rapport et projet de décret, : au nom des Comités de commerce et des colonies réunis, sur les secours à envoyer à Saint-Domingue; par M. Journu-Auber, député du département de la Gironde, le 10 février 1792, quatrième année de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Journu-Auber, Bernard, 1745-1815
16 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Food supply; Imprint 1792
Downloads: 133
[texts]Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république, : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garonne. Le 24 octobre 1792, l'an premier de la république; Imprimés par ordre de la Convention nationale. - Mazade-Percin, Julien-Bernard-Dorothée de, 1750-1823
12 p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Finance, Public; Imprint 1792
Downloads: 138
[texts]Suite du plan d’instruction publique / présenté par A.H. Wandelaincourt - Wandelaincourt, Antoine-Hubert, 1731-1819
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Keywords: Education; Education
Downloads: 80
[texts]Discours sur la colonie de St.-Domingue, prononcé à l'Assemblée nationale, par M. Viénot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, le 24 mars 1792; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Vaublanc, Vincent Marie Viénot, comte de, 1756-1845
40 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793; Blanchelande, Philibert François Rouxel de, 1735-1793; Imprint 1792
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[texts]Lettre de M. de Gouy, député de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale - Gouy, Louis-Marthe de, 1753-1794
7, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1791
Downloads: 89
[texts]Suite du plan d’instruction publique / présenté par A.H. Wandelaincourt. - Wandelaincourt, Antoine-Hubert, 1731-1819
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Keywords: Education; Education
Downloads: 77
[texts]Discours sur l'état de Saint-Domingue et sur la conduite des agens du Directoire, prononcé par Vienot-Vaublanc. Séance du 10 prairial an 5. - Vaublanc, Vincent Marie Viénot, comte de, 1756-1845
48 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Directoire exécutif; Imprint 1797
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[texts]Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, a messieurs les citoyens des districts du Port-au-Prince; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 13 octobre 1790 - Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
6 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Haiti. Assemblée coloniale; Imprint 1790
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[texts]Suite du plan d’instruction publique / présenté par A.H. Wandelaincourt. - Wandelaincourt, Antoine-Hubert, 1731-1819
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Keywords: Education; Education
Downloads: 45
[texts]Loi qui fixe le nombre de députés a nommer par les colonies pour la Convention nationale. : Du 22 Août 1792, l'an quatrième de la liberte - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
4 p. ;|c27 cm. (4to) Caption title
Keywords: Imprint 1792
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[texts]Plan d’éducation publique / par A.H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne - Wandelaincourt, Antoine-Hubert, 1731-1819
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Keywords: Education; Patriotism
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[texts]Rapport sur Julien Raimond, : fait au nom de la Commission des colonies et des Comités de salut public, de legislation et de la marine réunis, le 24 floréal de l'an 3 de la République, - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816
36 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Raimond, Julien, 1743?-1802?; Imprint 1795
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[texts]Opinion de M. Ducastel :   Député du Département de la Seine-Inférieure, dans l'affaire des colonies : prononcée à la séance du 7 décembre 1791 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale - Ducastel, Jean-Baptiste Louis, 1740-1799.
Martin & Walter. Révolution française, 11328
Keywords: Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804; France -- Colonies -- America -- Administration -- Early works to 1800; Haiti -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Opinion de Jacques-François Bissy, député du département de la Mayenne, sur le projet de faire grâce aux condamnés qui feroient des révélations importantes au bien de l'État séance du 16 germinal an 7. - Bissy, Jacques-François,1756-1831.
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Keywords: Criminal law; Criminal records; Informers; Amnesty
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[texts]Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire & particulièrement les compromis & l'arbitrage séance du 7 pluviose an 7. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Arbitration and award; Civil procedure
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[texts]Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation. - Bézard, François-Siméon,1760-1849.
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Keywords: Deportation; Clergy
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[texts]Rapport et projet de décret sur les bases de l'organisation générale des secours publics, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des secours publics - Bo, Jean-Baptiste-Jérome,1743-1814.
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Keywords: Human services
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[texts]Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de commerce et d'aliénation; sur la manufacture de tapisseries établie à Beauvais - Blutel, Charles-Auguste-Esprit-Rose,1757-1806.
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Keywords: Manufacture nationale de tapisserie de Beauvais (France); Art and state; Tapestry; Government aid to the arts
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[texts]Rapport fait par Jean-Henri Bancal, au nom de la commission nommée par le Conseil des cinq-cents le 29 thermidor de l'an IV séance du 12 vendémiaire, an V. - Bancal Des Issarts, Jean Henri,1750-1826.
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Keywords: Property
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[texts]Rapport sur la question de savoir si l'exercice des créances & actions civiles contre les défenseurs de la patrie sera suspendu - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Criminal procedure
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[texts]Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale - Cambon, Joseph,1756-1820.
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Keywords: Taxation
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[texts]Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires. (Volume 1792-1795) - Cambacérès, Jean Jacques Régis de,1753-1824.
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Keywords: False imprisonment
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[texts]Projet de loi sur le nouveau mode d'avancement militaire pour les troupes de la République présenté au nom du Comité militaire - Aubry, François,1747-1798.
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Keywords: France. Armée; France. Armée
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[texts]Rapport et projet de décret sur les enfans naturels présentés au nom du Comité de législation - Cambacérès, Jean Jacques Régis de,1753-1824.
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Keywords: Inheritance and succession; Illegitimacy; Children; Parent and child (Law)
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[texts]Projet de décret sur la conservation & le classement des places de guerre & postes militaires ... & sur l'administration des travaux militaires présenté à l'Asemblée national au nom de son Comité militaire. (Volume 1790-1791) - Bureaux de Pusy, J. X.(Jean Xavier),1750-1805.
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Keywords: Military bases; Military administration
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[texts]Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie. - Bézard, François-Siméon,1760-1849.
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Keywords: Government sale of real property; Land tenure; Real property
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[texts]Projet de loi concernant les exécuteurs des jugemens criminels - Bissy, Jacques-François,1756-1831.
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Keywords: Finance, Public
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[texts]Rapport et projet de décret, pour faire participer les parens des militaires partis en remplacement, aux secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie, présentés au nom du Comité des secours publics, par Briez, député du département du Nord séance du 24 floréal. - Briez, Philippe-Constant-Joseph,1759-1795.
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Keywords: Military dependents; Military dependents
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[texts]Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles III, VI, IX et XVIII de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux imprimés par ordre du Comité de législation. - Bézard, François-Siméon,1760-1849.
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Keywords: Government sale of real property; Commons; Administration of estates
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[texts]Rapport au nom du Comité de législation sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes - Beauchamp, Joseph,1761-1842.
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Keywords: Criminal justice, Administration of; Sentences (Criminal procedure); Government auctions
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[texts]Projet de résolution sur un tableau de dépréciation du papier-monnaie - Bénard-Lagrave, Pierre-Antoine-Marie,1754-1808.
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Keywords: Devaluation of currency; Paper money
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[texts]Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars. - Cambacérès, Jean Jacques Régis de,1753-1824.
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Keywords: Catholic Church
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[texts]Rapport et projet de résolution présentés par Berlier, au nom de la Commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépenses séance du 17 ventôse an 7. - Berlier, Théophile,comte,1761-1844.
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Keywords: Eminent domain; Government spending policy; Tax and expenditure limitations
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[texts]Rapport et projet de décret, par Bion, représentant du peuple, député du département de la Vienne, faits au nom du Comité des transports, postes et messageries. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Postmasters
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[texts]Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de l'examen des comptes, par P.F. Charrel, député du département de l'Isère à la Convention nationale, sur les obligations à remplir par les receveurs particuliers des finances pour établir leur entière libération sur tous leurs exercices & obtenir leur inscription pure & simple sur le livre de consolidation de la dette publique. (Volume 1792-1795) - Charrel, Pierre François,1760-1817.
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Keywords: Tax collection; Debts, Public
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[texts]Rapport et projet de résolution par Bion sur les postes et messageries séance du 25 prairial, an IV. - Bion, Jean-Marie.
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Keywords: Postal service; Transportation
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[texts]Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance & cautionnemens - Bordas, Pardoux,1748-1842.
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Keywords: France. Armée; Finance, Public
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